Le 5 septembre 1989
Mr. R. Chikani Division des Directeur régional des modifications courantes Opérations et des règlements Région du Québec D.C. Burnett/ 957-2078
Règlement de l'impôt F-3206 sur le revenu
Par la présente je réponds à votre note de service du 22 août 1989 concernant le sujet ci-dessus.
L'Annexe énumérant les pouvoirs et le fonctions du Ministre qui sont délégués à divers fonctionnaires du Ministère à la suite de la modification du Règlement de l sur le revenu a été établie pour le Ministre à titre d'information. Ce document n'était pas destine à être diffuse au sein du Ministère et il a donc été préparé uniquement en anglais.
Toutefois, comme vous avez reçu par inadvertance un exemplaire de cette Annexe, j'ai le plaisir de vous fournir la version française de ce document que vous pourrez mettre à la disposition des divers bureaux de votre Région.
B. Bryson Directeur, intérimaire Division des modification courantes et des règlements
BCB/jab