31 octobre 1988
Section des services bilingues C. Dubé 957-8983
OBJET: Déductibilité des intérêts sur emprunt à l'achat d'actions du XXXX
Nous avons dirigé à votre division, une note de service datée le 22 février 1988, accompagnée d'un mémoire au comité de révision et d'une opinion légale et demandant vos commentaires sur le sujet mentionné en titre. (Une copie de cette note de service accompagne la présente).
Comme nous devons répondre à cette question à l'un des bureaux de district, nous aimerions savoir où vous en êtes rendu dans l'étude de notre demande et si nous pouvons espérer une réponse prochainement.
ORIGINAL SIGNÉ PAR
C. GOUIN-TOUSSAINT
Directrice Division des services bilingues et des industries d'exploitation des ressources Direction des décisions