V. Plant (613) 957-4796
Le 10 mai 1990
Monsieur,
Objet: Frais médicaux
La présente est en réponse à votre lettre du 8 février 1990 par laquelle vous demandez notre opinion concernant l'admissibilité du coût d'un appareil-santé XXXX comme frais médicaux pour fins de la Loi de l'impôt sur le revenu (la "Loi").
Vous avez acquis l'appareil en question dans le but de minimiser la douleur à cause des problèmes d'inflammation du dos. Vous avez inclus des documents qui expliquent les différentes conditions que l'appareil peut améliorer.
Les frais médicaux admissibles pour un crédit d'impôt sont décrits au paragraphe 118.2(2) de la Loi. Nous incluons une copie du Bulletin d'interprétation IT-519 intitulé "Crédits d'impôt pour frais médicaux et pour handicapés". Nous voulons attirer votre attention sur le paragraphe 44 et l'appendice du Bulletin. L'appareil XXXX ne constitue pas un dispositif ou équipement prescrit admissible au crédit d'impôt pour frais médicaux. Le fait que vous avez acheté le XXXX suite à une ordonnance de votre médecin ne suffit pas pour que cet appareil soit admissible au titre de frais médicaux s'il ne rencontre pas les dispositions précises de la Loi.
Nous regrettons que notre réponse ne puisse être plus favorable.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
pour la directrice Division des services bilingues et des industries d'exploitation des ressources Direction des décisions