10 October 1989 Income Tax Severed Letter ACC8517 F - Révision du guide d'impôt - revenus de personnes décédées

By services, 22 July, 2022
Official title
Révision du guide d'impôt - revenus de personnes décédées
Language
French
Document number
Citation name
ACC8517
Severed letter type
Miscellaneous
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Main text

Le 10 octobre 1989

Division des demandes            Division des 
de renseignements et de          modifications courantes 
L'aide aux contribuables         et règlement
                                 C. Dubé (957-2076)
Attention: Mme P. McNally     
           Directrice

Révision du guide d'impôt - revenus de personnes décédées - 1989

Après avoir examiné sommairement la version française du document mentionné à l'objet en titre, nous vous avons retourné, le 29 septembre 1989, des photocopies de quelques pages dudit document dans lesquelles nous avons identifié des points que vous aimeriez peut être considérer.

Nous avons réexaminé le guide en question et avons relevé d'autres points que vous pourriez prendre en considération.

Conformément à la conversation téléphonique (Dubé/Proulx) du 5 du mois courant, nous annexons à la présente des photocopies de certaines pages de ce document avec les modifications suggérées.

Il a également été convenu lors de ce même entretien téléphonique que vous accepteriez une présentation manuscrite des modifications suggérées. 

                                   B.J. Bryson
                                   Directeur Intérimaire
                                   Division des modifications
                                   courantes et règlement

Pièces jointes

CD/jab