20 September 1989 Income Tax Severed Letter AC32439 F - Société en commandité

By services, 22 July, 2022
Official title
Société en commandité
Language
French
Document number
Citation name
AC32439
Severed letter type
Miscellaneous
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Main text
3-2439
                                                  C. Thériault
                                                  (613) 957-8978
19(1)

le 20 septembre 1989

Monsieur,

Objet:  Demande de décisions anticipées
        Société en commandite

La présente fait suite votre lettre du 1 septembre 1989 relativement au retrait de votre demande de décisions anticipées du 17 avril 1989 pour le compte du contribuable mentionné plus haut. Nous conf irmons le retrait de votre demande et considérons donc ce dossier comme complété.

Vous retirez votre demande, puisqu'il nous est impossible d'y donner suite dans un délai qui vous convient.

Un relevé de nos honoraires pour le temps consacré A l'étude du dossier vous sera envoyé sous pli séparé.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Directrice Division des services bilingues et des industries d'exploitation des ressources Direction des décisions