M. Cuerrier (613) 957-8953
Le 17 janvier 1989
Monsieur,
Sujet: Bulletin d'interprétation (IT 473) et la cause
XXXX
Dans votre lettre du 21 octobre 1988, vous indiquez qu'il semble avoir une incohérence entre la décision dans l'affaire XXXX et le paragraphe 17 du IT-473 qui stipule qu'il peut etre acceptable aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu d'utiliser la méthode dite de l'inventaire au prix de détail dans certaines circonstances.
Dans l'affaire XXXX la méthode utilisée pour évaluer l'inventaire n'était pas la la méthode de l'inventaire au prix de détail. Il s'agissait plutôt d'une formule arbitraire qui consistait à retrancher du coût aux fins de l'évaluation de l'inventaire le même pourcentage qui était retranché du prix de vente au détail des biens. Cette foraule était parfaitement arbitraire en ce sens qu'elle ne reflétait ni le coût effectif des biens ni leur juste valeur marchande. La métnode de l'inventaire au détail consiste, comme vous le savez, à retrancher les ventes de l'exercice du prix de détail des merchandises destinées à la vente et d'extraire du solde la majoration moyenne (soit le ratio moyen du prix coûtant su le prix de détail) afin d'obtenir le coût approximatif de l'inventaire. Cette méthode n'a donc rien à voir avec la formule utilsée dans l'affaire XXXX
Par conséquent, la position énoncée au paragraphe 17 du bulletin IT-473 demeure parfaitement applicable selon les conditions établies dans ce paragraphe.
La présente opinion ne constitue pas une décision anticipée et tel que mentionné au numéro 24 de la Circulaire d'information 70-6R elle ne lie pas le Ministère.
Nous espérons que ces commentaires vous seront utiles et nous vous prions d'excuser le retard dans le traitement de votre demande.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
pour la directrice Division des services bilingues et des industries d'exploitation des ressources Direction des décisions