C. Thériault (613)957-8981
Le 22 février 1988
Monsieur,
Objet: Régime d'achat d'actions offert aux conjoints des employés
La présente est en réponse à votre demande d'opinion du 21 décembre 1987, sur une situation hypothétique décrite de la façon suivante.
Une corporation publique-employeur mettrait à la disposition des conjoints de ses employés un régime d'achat d'actions ("Régime"). Vous émettez l'hypothèse que les employés n'auraient aucun lien de dépendance avec l'employeur et, qu'en vertu du Régime, les actions seraient offertes à un prix d'option inférieur à leur juste valeur marchande.
Dans l'hypothèse ou le conjoint d'un employé acquiert de telles options vous désirez savoir s'il peut y avoir un avantage imposable pour l'employé et, dans l'affirmative, quel en est le quantum et le momentum.
Nous sommes d'opinion, selon la situation hypothétique décrite ci-dessus, qu'un employé dont le conjoint aurait acquis des options d'achat d'actions pour une valeur inférieure à la valeur de ces actions en vertu d'un régime offert par l'employeur, recevrait un avantage imposable selon l'alinéa 6(l)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu (la "Loi"). Cet avantage serait imposable dans l'année oû l'option d'achat serait accordée au conjoint de l'employé et aurait une valeur égale à l'excédent de la juste valeur marchande de l'action, à la date où l'option d'achat est accordée sur le montant payé pour ladite option.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Original signé
par: pour le Directeur Division des services bilingues et des industries d'exploitation des ressources Direction des décisions