5 January 1989 Income Tax Severed Letter 3-2146 F - [La Société en commandite XXXX Demande de décisions anticipées]

By services, 22 July, 2022
Official title
[La Société en commandite XXXX Demande de décisions anticipées]
Language
French
Document number
Citation name
3-2146
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C. Thériault (613) 957-8981

Le 5 janvier 1989

Objet: La Société en commandite XXXX Demande de décisions anticipées

Madame,

La présente fait suite à votre lettre du 5 décembre 1988, relativement à votre demande de décisions anticipées du 31 octobre 1988 pour le compte du contribuable mentionné plus haut, dans laquelle vous exprimez le désir de retirer cette demande. Nous considérons donc ce dossier comme complété.

Un relevé de nos honoraires pour le temps consacré à l'étude du dossier vous sera envoyé sous pli séparé.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de nos sentiments distingués.

ORIGINAL SIGNED BY ORlGIN SIGNÉ PAR

C. GOUIN-TOUSSAINT

Directrice Division des servicea bilingues et des industries d'exploitation des ressources Direction des décisions