REVENU CANADA TAXATION MEMORANDUM
DATE: 15 juillet 1988
TO/A Direction des programmes de la vérification Section des applications de vésrification Applications-section d'opinion
FROM/DE Section des services bilingues Frank Gillman 957-8977
OBJECT: XXXX
Vous trouverez ci-inclus une demande d'opinion et les documents qui soutiennent ces faits provenant du Bureau de district de St-Hubert; vous trouverez également notre réponse à la plupart des questions concernant le contribuable ci-dessus mentionné.
Comme nous considérons que les questions de la page 3 de cette demande relèvent plutôt de votre compétence, nous transmettons ces questions et tout le dossier à votre attention pour y répondre. Nous vous demandons de leur faire parvenir votre réponse directement et nous apprécierions recevoir une copie de votre réponse.
Directeur intérimaire Division des services bilingues et des industries d'exploitation des ressources Direction des décisions