19(1)
Le 1 mars 1991
Monsieur,
J'inclus par la présente une copie dans chaque langue officielle du texte du Règlement 8308(9) proposé ainsi qu'un communiqué du ministère des Finances du 13 novembre 1990, concernant la réforme des pensions, et plus précisément, les juges de nomination fédérale.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Directeur intérimaire Division des services bilingues et des industries d'exploitation des ressources Direction des décisions
000461