Corporate Management Tax Conference de 1992
Prêt d'or
Question 5
A la Table ronde de 1989 (question no 22), le Ministère a déclaré que, dans le cas d'un prêt d'or, l'emprunteur doit établir la valeur de sa dette en ce qui concerne le prêt d'or à la fin de chaque année et que le revenu de l'emprunteur pour cette année-là doit tenir compte des gains ou pertes s'y rapportant. Dans Friesen v. La Reine, 92 DTC 6248, la section de première instance de la Cour fédérale a décidé que les dispositions du paragraphe 10(1) concernant la réduction de la valeur des biens figurant dans un inventaire ne s'appliquaient pas si le contribuable ne détenait qu'un bien en inventaire dans le cours d'un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.
En présumant que l'emprunteur n'a contracté qu'un seul prêt d'or, le Ministère continuera-t-il à exiger que l'emprunteur établisse la valeur de sa dette à chaque année et qu'il tienne compte des gains ou pertes accumulés dans le calcul de son revenu?
Position du Ministère
En général, dans le cas d'un prêt d'or, une entreprise d'exploitation minière emprunte de l'or d'une institution financière dans le but de financer un projet particulier.
L'entreprise d'exploitation minière accepte de rembourser l'emprunt à même la production aurifère qu'elle tirera de ses activités. Puisque l'emprunt contracté sert à financer l'inventaire utilisé dans le cadre des activités de l'entreprise d'exploitation minière, toute fluctuation du montant de cette dette est au compte du revenu. Il en serait ainsi même si l'entreprise d'exploitation minière n'avait contracté qu'un seul prêt d'or.
L'affaire Friesen portait sur l'évaluation d'un bien détenu dans le cours d'un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial et non sur l'évaluation d'une dette, comme il est décrit ci-dessus, au titre de prêt d'or. Par conséquent, nous continuons d'exiger que l'évaluation annuelle des dettes au titre de prêt d'or tienne compte des gains ou des pertes accumulés.
Allan Nelson
11 juin 1992