| 5-923679 | |
| 24(1) | Maureen Shea-DesRosierss |
| (613) 957-8953 |
A l'attention de 19(1)
Le 10 décembre 1992
Mesdames, Messieurs,
La présente fait suite à votre lettre du 1er décembre 1992 dans laquelle vous nous demandez de vous faire parvenir des documents explicatifs concernant le compte de retraite immobilisé (CRI) et le Fonds de revenu viager (FRV).
Le CRI et le FRV sont des régimes de juridiction provinciale enregistrés auprès de la Régie des rentes du Québec. Les fonds proviennent d'un régime de pension agréé de juridiction provinciale.
Puisque ces deux régimes sont de juridiction provinciale, vous devez adresser votre demande au gouvernement du Québec pour tout renseignement à ce sujet.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
pour le DirecteurDivision des industries financièresDirection des décision