9 February 2022 Internal T.I. 2020-0873932I7 F - Cover Letter - Mining Expenditure Review Table

By services, 30 March, 2022

Bundle date

Wed, 03/30/2022 - 12:00

Official title

Cover Letter - Mining Expenditure Review Table

Language

French

CRA tags

Subsection 66.1(6) "Canadian exploration expense"

Document number

Citation name

2020-0873932I7

Severed letter type

Technical Interpretation - Internal

Note

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Wed, 03/30/2022 - 05:57

Main text

PRINCIPAL ISSUES: What are the types of expenses that would normally qualify as exploration costs under paragraph (f) of the definition "Canadian exploration expense" in subsection 66.1(6) in the context of a mining project?

POSITION: See attached table.

REASONS: See attached table.

	February 9, 2022
À Director, Domestic Tax Division International Large Business Directorate Compliance Programs Branch	Income Tax Rulings Directorate Kimberley Wharram (647) 289-4235
	2020-087393

Further to our discussions with Industry Specialist Services and Natural Resources Canada, I am attaching a copy of a revised and updated version of the mining expenditure review table. The table describes expenditures that would normally qualify as exploration costs under paragraph (f) of the definition of Canadian exploration expense (CEE) in subsection 66.1(6) of the Income Tax Act (Canada). The table is intended as a guide only. The actual treatment of a particular expense incurred by a taxpayer will depend on the facts relevant to the particular situation and, therefore, may differ from that outlined in this table.

Yours truly,

Kimberley J. Wharram
Manager, Resources Section
Reorganizations Division
Income Tax Rulings Directorate
Legislative Policy and Regulatory Affairs Branch

Ce tableau vise à décrire les dépenses qui se qualifient normalement comme frais d’exploration en vertu de l’alinéa f) de la définition de frais d’exploration au Canada (FEC). [FN1: Tous les renvois législatifs ont trait à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la Loi). Les catégories de biens renvoient à l’annexe II du Règlement de l’impôt sur le revenu.][FN2: La définition de FEC se trouve au paragraphe 66.1(6). Pour se qualifier comme FEC en vertu de l’alinéa f), une dépense minière doit respecter le test d’objet de l’alinéa f) : la dépense doit avoir été engagée « en vue de déterminer l’existence, la localisation, l’étendue ou la qualité d’une ressource minérale au Canada ». L’alinéa f) comprend les frais suivants : (i) prospection, (ii) étude géologique, géophysique ou géochimique, (iii) forage au moyen d'un appareil rotatif ou à diamant, par battage ou d’autres méthodes, (iv) creusage de tranchées et de trous d'exploration et échantillonnage préliminaire. La définition de FEC exclut les frais d’aménagement au Canada (FAC), défini au paragraphe 66.2(5), et toute dépense reliée à une mine qui a commencé à produire des quantités commerciales raisonnables ou à un prolongement de cette mine.] Ce tableau est fourni à titre indicatif seulement. Le traitement réel de frais particuliers engagés par un contribuable dépendra des faits pertinents d’une situation particulière et, par conséquent, peut être différent de ce qui est mentionné dans ce tableau.

Dépense	Description de la dépense	Explications supplémentaires	Comment se classe la dépense selon la loi actuelle
1) Planification et conception du programme d’exploration	Planification et conception des activités d’exploration minérale. L’objectif est d’identifier ou d’explorer des gisements minéraux cibles. La décision sur la zone géologique et la ressource minérale[FN3: Ressource minérale au sens du paragraphe 248(1) inclut un gisement de métaux communs ou précieux, un gisement de charbon et des gisements minéraux décrits dans la définition.] recherchée est déjà prise.	Le programme d’exploration est conçu et les méthodes et outils d’exploration sont choisis dans le but de déterminer l’existence, la localisation, l’étendue ou la qualité d’une ressource minérale au Canada. Les démarches pour financer les activités d’exploration ne sont pas admissibles.	Alinéa f) de la définition de FEC.
2) Examen des résultats d’exploration antérieurs	Cet examen fait partie de la planification et de la conception du programme d’exploration. Fait par un géologue, il inclut l’analyse de la cartographie superficielle, des modèles géologiques souterrains, des résultats d’échantillonnage et des rapports d’évaluation. Il inclut le travail de bureau, comme la compilation et l’analyse des données existantes (géologie, géochimie, géophysique, forages, géotechnique et autres données techniques en format numérique ou imprimé). Il peut aussi servir à cartographier et à identifier d’autres travaux d’exploration nécessaires.		Alinéa f) de la définition de FEC.
3) Claims miniers	Droit aux minéraux sur une parcelle de terre qui a été jalonnée sur le terrain ou électroniquement sur une carte. Les claims sont enregistrés dans un registre minier provincial ou territorial.	Les claims miniers sont des avoirs miniers canadiens (AMC). Le coût d’un AMC est traité comme frais d’aménagement au Canada (FAC) en vertu de l’alinéa e) de la définition de FAC.[FN4: La définition d’AMC se trouve au paragraphe 66(15) et la définition de FAC, au paragraphe 66.2(5).]	Alinéa e) de la définition de FAC.
4) Permis d’exploration	Les provinces et territoires délivrent les permis pour les travaux d’exploration.	Les permis d’exploration sont des AMC. Dans certaines juridictions, le claim minier est aussi le permis pour les travaux d’exploration.	Alinéa e) de la définition de FAC.
5) Consultations auprès des collectivités	Consultations des collectivités en vue d’obtenir un permis d’exploration, notamment les audiences publiques et séances d’information.	Avant février 2015, les dépenses engagées pour les consultations nécessaires à l’obtention de droits d’exploration étaient traitées à titre de FAC en vertu de l’alinéa e) de la définition de FAC. Ces consultations sont après cette date expressément incluses à l’alinéa f). Voir les lignes directrices transmises à l’industrie (document 2016-0675902I7 (F)) pour des détails ainsi que l’interprétation 2018-0762201E5 (E).	Alinéa f) de la définition de FEC.
6) Études environnementales	Évaluations environnementales menées en vue d’obtenir un permis d’exploration ou dans le cadre d’une activité d’exploration.	Avant février 2015, les dépenses engagées pour des études nécessaires à l’obtention de droits d’exploration étaient traitées à titre de FAC en vertu de l’alinéa e) de la définition de FAC. Ces études sont après cette date expressément incluses à l’alinéa f). Voir les lignes directrices transmises à l’industrie (document 2016-0675902I7 (F)) pour des détails ainsi que l’interprétation 2018-0762201E5 (E).	Alinéa f) de la définition de FEC.
7) Levés aéroportés ou par satellite	Ces levés révèlent les anomalies et les structures géologiques ou lithologies favorables aux zones minéralisées. Ils servent à identifier les cibles d’exploration ou à produire des cartes sur le plan régional ou local.	Ces levés permettent d’identifier des cibles de recherche pour des gisements miniers potentiels (existence et localisation). Les levés pour le campement, les infrastructures ou la conception de la mine ne sont pas admissibles.	Alinéa f) de la définition de FEC.
8) Prospection	Situer et documenter les anomalies et affleurements (indices). Contribue à déterminer l’existence et la localisation d’une ressource minérale.	Cette activité est énumérée expressément à l’alinéa f).	Alinéa f) de la définition de FEC.
9) Prélèvement d’échantillons de sol et de roche	Normalement, première étape de l’échantillonnage préliminaire (sol, roches, écailles), précédant le creusage de tranchées et le forage exploratoire.	Les échantillons préliminaires sont analysés pour déterminer la qualité de la ressource minérale. Les échantillons provenant de résidus miniers ne sont pas admissibles.	Alinéa f) de la définition de FEC.
10) Levés géophysiques	Levés au moyen de techniques diverses, p. ex., méthodes gravitationnelles ou magnétiques, effectués dans la zone choisie pour obtenir des renseignements géologiques et identifier de nouvelles cibles d’exploration.	L’objet est de déterminer l’existence, l’étendue et la localisation d’une ressource minérale. Les levés pour le campement, les infrastructures ou la conception de la mine ne sont pas admissibles.	Alinéa f) de la définition de FEC.
11) Levés géochimiques	Les échantillons de sol et de roche prélevés dans la zone choisie sont soumis à une analyse chimique.	L’objet est de déterminer l’existence, la localisation, l’étendue ou la qualité d’une ressource minérale. Les levés pour le campement, les infrastructures ou la conception de la mine ne sont pas admissibles.	Alinéa f) de la définition de FEC.
12) Interprétations géophysiques et géochimiques, cartographie et modélisation géologiques	Analyse et interprétation ou cartographie et modélisation géologiques effectuées d’après les résultats des levés et ceux des explorations antérieures de la zone choisie.	L’objet est de déterminer l’existence, la localisation, l’étendue ou la qualité d’une ressource minérale. Les travaux pour le campement, les infrastructures ou la conception de la mine ne sont pas admissibles.	Alinéa f) de la définition de FEC.
13) Forage exploratoire par diverses méthodes (diamant, battage, appareil rotatif, circulation inverse et autres méthodes non destructrices)	Forage aux fins de l’exploration pour obtenir des échantillons préliminaires, y compris la préparation du site et les activités ultérieures connexes telles que la réhabilitation du site de forage.	Les activités connexes incluent l’enregistrement et l’analyse des données de forage, le balayage et l’entreposage des carottes et l’analyse du trou qui sont directement reliés aux activités courantes pour déterminer l’existence, la localisation, l’étendue ou la qualité de la ressource minérale. Les forages pour le campement, les infrastructures ou la conception de la mine ne sont pas admissibles.	Alinéa f) de la définition de FEC.
14) Analyse minéralogique et dosage	Essais sur le gisement. Les échantillons préliminaires sont analysés par microscope, diffraction des rayons X, essai pyrognostique, spectrométrie, etc., pour en évaluer la composition élémentaire et minéralogique.	Tests et analyses associés à l’évaluation des caractéristiques physiques, chimiques et mécaniques d’une ressource minérale, à l’aide d’échantillons préliminaires. Les tests reliés à la mine, au broyage ou à l’amélioration des taux de récupération ne sont pas admissibles.	Alinéa f) de la définition de FEC.
15) Analyse en laboratoire des carottes, y compris les analyses d’éléments en traces	Essais sur le gisement pour déterminer la teneur et la composition minéralogique de la ressource minérale.	L’objet est de déterminer l’existence, la localisation, l’étendue ou la qualité d’une ressource minérale. Les essais pour le campement, les infrastructures ou la conception de la mine ne sont pas admissibles.	Alinéa f) de la définition de FEC.
16) Creusage de tranchées	Les tranchées permettent d’exposer le substrat rocheux d’où sont prélevés les échantillons.	Activité énumérée dans la définition de FEC. Le creusage pour le campement, les infrastructures ou la conception de la mine n’est pas admissible.	Alinéa f) de la définition de FEC.
17) Creusage de trous d’exploration	Creusage dans des minéralisations peu profondes et en plateure.	Activité énumérée dans la définition de FEC. Le creusage pour le campement, les infrastructures ou la conception de la mine n’est pas admissible.	Alinéa f) de la définition de FEC.
18) Estimation des ressources et délimitation du gisement	Essais et analyses permettant de délimiter le gisement dans le sol.	Ces analyses permettent de déterminer la localisation, la distribution spatiale, l’étendue et la qualité de la ressource minérale. L’estimation des réserves n’est pas admissible lorsqu’elle touche des facteurs modificateurs comme le traitement ou des enjeux économiques et sociaux en vue de convertir des ressources en réserves minérales.	Alinéa f) de la définition de FEC.
19) Forage de définition ou de délinéation	Forage visant à confirmer la présence de minéralisations entre les trous de forage exploratoire et à réévaluer le classement de la ressource minérale.	Forer des trous plus rapprochés aide à déterminer la localisation et l’étendue de la ressource. Les forages pour le campement, les infrastructures ou la conception de la mine ne sont pas admissibles.	Alinéa f) de la définition de FEC.
20) Modélisation du gisement et mise à jour des estimations des ressources minérales par catégorie	La modélisation 3-D utilise les données de l’échantillonnage afin de déterminer la configuration, la distribution spatiale et la continuité d’une ressource minérale. Sert à séparer la ressource minérale des stériles dans un gisement pour mettre à jour les estimations de ressources minérales.	La configuration, la distribution spatiale et la continuité du gisement sont des éléments clés pour déterminer la localisation, l’étendue et la qualité de la ressource minérale.	Alinéa f) de la définition de FEC.
21) Analyse de la stabilité et des propriétés mécaniques de la ressource minérale et de la roche hôte	Analyse (sur le site ou non) des propriétés mécaniques de la ressource minérale et de la roche hôte pour déterminer la faisabilité technique de l’extraction, notamment la limite de rupture et la porosité de la ressource minérale.	L’évaluation des propriétés mécaniques contribue à déterminer la qualité de la ressource minérale. Les analyses pour le campement, les infrastructures ou la conception de la mine ne sont pas admissibles.	Alinéa f) de la définition de FEC.
22) Essais sur la dilution de la ressource minérale	La dilution est le volume de résidus mélangés avec la ressource minérale lors de l’extraction.	L’analyse, sur le site ou non, de la matière extraite de l’échantillon préliminaire contribue à déterminer la qualité de la ressource minérale. Les essais pour le campement, les infrastructures ou la conception de la mine ne sont pas admissibles.	Alinéa f) de la définition de FEC.
23) Essais métallurgiques – Broyage ou autres essais physiques sur des carottes ou des échantillons en vrac	Essais sur la matière du gisement, sur le site ou non. Les essais de broyage visent à étudier la dureté et la fracturabilité de la ressource minérale ainsi que la taille de libération des particules.	Ces essais visent à établir la difficulté à séparer les minéraux de la gangue ou des contaminants, ce qui contribue à déterminer la qualité de la ressource minérale. Toutefois, les essais pour le campement, les infrastructures ou la conception de la mine ne sont pas admissibles	Alinéa f) de la définition de FEC.
24) Essais métallurgiques de séparation sur des carottes ou des échantillons en vrac (p. ex., séparation par cyclonage, gravité, flottation, cyanuration, solvant, électrolyse, calcination ou grillage) pour déterminer le taux de récupération	Analyse, sur le site ou non, des propriétés physiques et chimiques de la ressource. Les essais métallurgiques de séparation sont nécessaires pour déterminer le pourcentage de minéraux pouvant être récupéré d’un minerai.	Les carottes et autres échantillons préliminaires sont analysés pour déterminer la qualité de la ressource minérale. Le taux de récupération permet d’évaluer la perte de matière exploitable inhérente au processus de séparation. Les pertes peuvent découler de la difficulté à séparer la partie exploitable de la gangue et des contaminants. Les essais permettent ainsi de déterminer la qualité de la ressource minérale. Voir le document 2014-0534121R3 (E).	Alinéa f) de la définition de FEC. Les essais métallurgiques se qualifient selon l’alinéa f) s’ils visent à déterminer si la séparation des minéraux ou des métaux est faisable au moyen d’une quelconque méthode de traitement. Toutefois, si les essais visent à identifier la méthode optimale de séparation (maximiser le rendement d’un traitement, améliorer un processus établi pour rehausser la valeur d’un projet, etc.), ils ne qualifient pas selon l’alinéa f).[FN5: Habituellement, les essais en installation pilote ne se qualifient pas selon l’alinéa f). Dépense Description de la dépense Explications supplémentaires Comment se classe la dépense selon la loi actuelle]
25) Échantillonnage en vrac (volume raisonnable)	Objectif: Déterminer la teneur (dilution) Effectuer des tests de broyage Déterminer si un procédé de séparation (p. ex., flottation ou extraction par solvant) atteint des concentrations minimums.	Peut constituer un échantillonnage préliminaire si les dépenses ne sont pas des FAC (c-à-d, non engagées en vue d’amener une nouvelle mine au stade de la production) et si elles ne se rapportent pas à une mine existante ou à un prolongement de celle-ci.	Alinéa f) de la définition de FEC, si l’objet est d’analyser les caractéristiques physiques, chimiques et mécaniques (voir le document 2006-0211941R3 (E)). Si l’objet est d’évaluer les procédés de traitement optimaux, la dépense ne se qualifie pas.
26) Évaluation économique préliminaire (EEP)	L’EEP est une étude, autre qu’une étude de préfaisabilité ou de faisabilité, qui comporte une analyse économique de la viabilité potentielle des ressources minérales.[FN6: La définition de EEP se trouve dans le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers. Le Règlement 43-101 a été élaboré par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Il oblige les émetteurs miniers à déposer dans des circonstances précises des rapports techniques préparés et attestés par des personnes qualifiées. Les rapports techniques incluent les résultats d’une EEP, d’une étude de préfaisabilité ou d’une étude de faisabilité. Les rapports techniques sont disponibles sur SEDAR.] Une EEP porte sur des ressources minérales mesurées, indiquées ou présumées. Elle inclut des prévisions sur la production, les coûts d’investissement et d’exploitation, les rentrées nettes, etc.	La préparation d’une EEP, y compris le regroupement des données et l’analyse du projet, ne satisfait pas le test d’objet de l’alinéa f). Voir les lignes directrices partagées avec l’industrie (document 2016-0675902I7 (F)) sur les études de faisabilité en général.	Généralement une dépense d’exploitation en vertu de l’article 9.
27) Étude de préfaisabilité (EPF) et étude de faisabilité (EF)	Une EPF est l’étude d’un éventail d’options évaluant la viabilité technique et économique d’un projet minier se trouvant au stade où a été établie la méthode d’extraction et où a été déterminée une méthode efficace pour traiter le minerai. Une EF est une étude technique et économique de l'option de développement choisie pour un projet minier.[FN7: L’EPF et l’EF sont définies par l’Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM) dans les Normes de définitions de l'ICM pour les ressources minérales et les réserves minérales (2014). Voir le lien suivant : https://mrmr.cim.org/en/standards/canadian-mineral-resource-and-mineral-reserve-definitions/. Les définitions de l’ICM sont intégrées par renvoi dans le Règlement 43-101.] Une EPF comprend une analyse financière fondée sur divers facteurs (mine, traitement, métallurgie, coûts, commercialisation, réglementation, environnement, infrastructures, communauté et gouvernement) suffisants pour déterminer si l'on peut convertir l'intégralité ou une partie des ressources minérales indiquées et mesurées en réserves minérales.	Le degré de confiance accordé à une EF est supérieur à celui accordé à EPF. La préparation d’une EPF ou d’une EF, y compris le regroupement des données et l’analyse du projet, ne satisfait pas le test d’objet de l’alinéa f). Dans certaines circonstances, des activités admissibles selon l’alinéa f) peuvent avoir lieu après la préparation d’une EF pour augmenter les connaissances géologiques et le degré de confiance de la ressource minérale. Voir les lignes directrices partagées avec l’industrie (document 2016-0675902I7 (F)) sur les études de faisabilité en général.	Généralement une dépense d’exploitation en vertu de l’article 9.
28) Estimation des coûts par l’ingénieur minier aux fins de l’établissement du coût unitaire d’extraction et de traitement	Estimation des coûts afin d’évaluer la viabilité économique du projet ou de préparer l’information aux actionnaires.	Va au-delà de la détermination de la qualité de la ressource minérale. Le produit final est une analyse économique et un rapport à la direction.	Généralement, dépense d’exploitation en vertu de l’article 9.
29) Études de configuration ou d’aménagement de la mine	Élaboration des spécifications techniques des différentes composantes du chantier minier, du matériel et des infrastructures.	L’évaluation des options d’aménagement de la mine et de l’opportunité économique de procéder à la construction va au-delà de la détermination de la qualité de la ressource minérale. Ces dépenses sont normalement engagées dans le cadre des études de faisabilité.	Les dépenses ne respectent pas le test d’objet de l’alinéa f) de la définition de FEC. Options possibles : Dépense d’exploitation en vertu de l’article 9 (p. ex., si engagée avant la décision d’amener une mine au stade de la production) FAC en vertu de l’alinéa c.2), si la dépense est en vue d’amener une nouvelle mine au stade de la production (ancien alinéa g) de la définition de FEC) Bien de la catégorie 41 ou 41.2 Catégorie 14.1 si le bien n’est pas acquis.
30) Évaluation du transport de la mine à l’usine de traitement	Identification et évaluation de moyens de transport; estimation des coûts d’investissement et d’exploitation de chaque moyen de transport.	Va au-delà de la détermination de la qualité de la ressource minérale.	Les dépenses ne respectent pas le test d’objet de l’alinéa f) de la définition de FEC. Options possibles : Dépense d’exploitation en vertu de l’article 9 si l’objet est de déterminer la viabilité économique Bien amortissable d’une catégorie prescrite Catégorie 14.1 si le bien n’est pas acquis.
31) Évaluation de diverses options de traitement techniquement faisables	Évaluation de méthodes de broyage afin d’identifier celle qui est optimale. Essais métallurgiques pour déterminer la meilleure méthode de séparation (comment optimiser la séparation).	Va au-delà de la détermination de la qualité de la ressource minérale. La plupart des évaluations visent à établir la viabilité économique ou la rentabilité d’un projet. Ces dépenses précèdent donc la décision d’amener une mine au stade de la production.	Les dépenses ne respectent pas le test d’objet de l’alinéa f) de la définition de FEC. Options possibles : Dépense d’exploitation en vertu de l’article 9 (engagée avant la décision d’amener une mine au stade de la production) Bien de la catégorie 41 ou 41.2 (p. ex., étude technique détaillée d’une composante ajoutée au coût du bien) Catégorie 14.1 si le bien n’est pas acquis.
32) Études de procédés (schémas détaillés des procédés de séparation, calendriers d’exécution pour amener le minerai au stade de produit commercialisable)	Élaboration de schémas de traitement détaillés, de calendriers de construction, etc., aux fins du calcul des coûts.	Ces activités visent l’élaboration des méthodes de traitement et de production et ne respectent pas le test d’objet de l’alinéa f).	Les dépenses ne respectent pas le test d’objet de l’alinéa f) de la définition de FEC. Options possibles : Dépense d’exploitation en vertu de l’article 9 si l’objet est de déterminer la viabilité économique Bien de la catégorie 41 ou 41.2 Catégorie 14.1 si le bien n’est pas acquis.
33) Estimations financières des coûts d’investissement et d’exploitation de la mine	Estimation des coûts afin d’évaluer les options d’aménagement de la mine ou le potentiel économique du gisement. Les dessins techniques reliés peuvent se rapporter à la conception de la mine ou des équipements.	Ces activités ne sont pas reliées à la ressource minérale comme telle et ne visent pas à déterminer son existence, sa localisation, son étendue ou sa qualité.	Les dépenses ne respectent pas le test d’objet de l’alinéa f) de la définition de FEC. Options possibles : Dépense d’exploitation en vertu de l’article 9 si l’objet est de déterminer la viabilité économique ou de préparer un rapport FAC en vertu de l’alinéa c.2) si la dépense est en vue d’amener une nouvelle mine au stade de la production (ancien alinéa g) de la définition de FEC) Bien de la catégorie 41 ou 41.2 Catégorie 14.1 si le bien n’est pas acquis.

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