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Objet: Coût des fournitures Bulletin d'interprétation IT-352R
Par la présente nous vous faisons parvenir une copie d'une interprétation technique que nous adressions récemment à la Division de l'examen, dans laquelle nous confirmons la politique du ministère concernant l'admissibilité des frais de télégramme et d'appels interurbains à titre de coût de fournitures en vertu du sous-alinéa 8(1)i)(iii) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
La Division de l'examen soulevait dans sa demande (copie ci-jointe) la possibilité de préciser la déductibilité des frais précités dans le bulletin IT-352R. Nous vous transmettons donc leur demande, afin que vous la preniez en considération.
Nous vous remercions de votre collaboration et nous vous invitons à nous contacter si de plus amples renseignements s'avéraient nécessaires.
Directeur intérimaire Division des services bilingues et des industries des ressources Direction des décisions