| February 23, 1990 | |
| Division des demandes de | Direction des décisions |
| renseignements et de | Section des services |
| l'aide aux contribuables | bilingues |
| Vicki Plant | |
| Mme P. McNally | 957-4796 |
| Directrice | |
| File No. 4-0839 |
Subject: Demande de remise d'impôt 19(1) Votre dossier Y.S. 924 9008
Suivant la recommandation du Comité de remise d'impôt vous trouverez ci-joint une copie du rapport de réunion concernant le dossier précité, ainsi que notre note de service préalablement adressée au Comité de remise d'impôt. Nous vous retournons également les déclarations de revenus de 19(1) pour les années 1987 et 1988.
Vous voudrez bien procéder dans ce dossier en fonction des recommandations du Comité de remise d'impôt.
N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous désirez des renseignements additionnels.
DirectriceDivision des services bilingues et des industries d'exploitation des ressourcesDirection des décisions