| 19(1) | B. Fioravanti |
| (613) 957-2073 | |
| HBW 9086-3 |
Le 26 juin 1990
Monsieur,
Objet: Déclaration des versements d'indemnisation pour accidents du travail
Dans notre lettre du 3 octobre 1989, nous vous avons informé qu'il fallait utiliser la formule T4A pour déclarer les versements d'indemnisation pour accidents du travail pour l'année d'imposition 1989. Pour l'année d'imposition 1990, la formule qui devra être utilisée par les contribuables sera de type à carbone intercalaire et nous nous attendons à ce que le payeur en fournisse une copie à Revenu Canada, comme c'est le cas pour les 74A et autres formules de déclarations semblables. Pour votre information, nous vous envoyons, ci-joint, un spécimen de la formule d'état des indemnités ainsi qu'un spécimen de la sommaire.
De plus, nous aimerions que les déclarations soient faites sur bandes si possible. Cette méthode permettrait d'éliminer une bonne partlè de la production de déclarations sur papier, bien qu'elle n'exclurait pas la nécessité d'une formule aux fins de déclaration par les contribuables.
Notre Direction des cotisations et des demandes de renseignements communiquera avec vous pour discuter de la possibilité de produire les déclarations sur bandes et des spécifications nécessaires pour y arriver. Si c'est possible, nous aimerions assurer la compatibilité de nos systems. Nous croyons que ce serait avantageux, autant pour vous que pour nous, et que nous réduirions ainsi considérablement la manipulation de papier.
En ce qui a trait à la formule, il nous faut savoir de combien de formules vous aurez besoin pour les bénéficiaires de votre province. Nous vous envoyons, pour votre information, une copie de la formule que nous proposons; comme vous le verrez, elle est relativement simple. Vous trouverez aussi une copie de la sommaire. Nous vous saurions gré de nous faire connaître vos commentaires aussitôt que vous le pourrez.
Nous vous remercions de votre collaboration dans ce projet et vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
La directrice intérimaire de la Division des relations provincialeset internationales
C. Savage
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