5-911438
Messieurs, Mesdames
Objet: Avantages imposables
La présente est en réponse à votre lettre du 22 mai 1991 par laquelle vous nous demandez de confirmer nos commentaires relatifs à certains éléments du bulletin d'interprétation IT-91R3 émis lors d'une conversation téléphonique 19(1) Simard) du 13 mai 1991.
Lors de cette discussion vous nous demandiez si la position du ministère énoncée au paragraphe 10 du bulletin d'interprétation IT-91R3, en ce qui concerne une "indemnité de sortie" ne nous permettrait pas de modifier nos commentaires du 27 mars 1991 dans le dossier #5-903226 concernant le traitement fiscal applicable à l'indemnité pour frais de déplacement prévue au sous-paragraphe c) du paragraphe 2 de l'article 24.09 du Décret de la construction.
Commentaires
La position sur "l'indemnité de sortie" énoncée au paragraphe 10 du bulletin d'interprétation IT-91R3 ne s'applique que si les allocations pour la pension, le logement et le transport qui sont normalement versées à l'employé pendant qu'il travaille sur le chantier, ne sont pas imposables en vertu du paragraphe 6(6) de la Loi de l'impôt sur le revenu, ce qui ne semble pas être le cas dans la situation que vous nous avez soumise dans votre lettre du 29 octobre 1990.
Par conséquent, nous maintenons les opinions que nous avons émises dans notre lettre du 27 marri 1991.
Nous espérons que ces commentaires vous seront utiles et nous vous prions d'agréer, Messieurs, Mesdames, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
pour la directriceDivision des services bilingues et des industries d'exploitation des ressourcesDirection des décisions