| Le 30 avril 1990 | |
| A - BUREAU DE DISTRICT | DE - BUREAU PRINCIPAL |
| DE MONTREAL | Division des services |
| bilingues | |
| Céline Renaud | Anne LeBlanc |
| Affaires Publiques | (613) 957-4363 |
OBJET: 19(1)
La présente note de service fait suite à votre note aller-retour du 20 avril 1990 concernant le contribuable précité.
Nous désirons vous informer que nous analysons le dossier afin de déterminer la possibilité d'accorder une remise d'impôt dans ce dossier. Les demandes de cette nature doivent être révisées de façon objective et cette procédure peut exiger une certaine période de temps avant qu'une décision soit prise.
Dans l'éventualité où vous désireriez de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec Anne LeBlanc de la Direction des décisions au numéro de téléphone indiqué plus haut.
DirectriceDivision des services bilingues et des industries d'exploitation des ressources Direction des décisions
c.c.: M. Réjean Doré, Directeur Bureau de district de Montréal