| Le 21 août 1989 | |
| Bureau de district de Calgary | B.D. Rouyn-Noranda |
| Division de la Vérification | A. Painchaud |
| Chef de la Division | |
| Attention: J. Moriarity, Coordonnateur | de la Vérification |
| Groupe 143-4 |
Dépenses sismiques réclamées à titre de dépenses canadiennes d'exploration
Suite à votre note de service du 19 juillet 1989, nous vous informons que notre bureau de district n'a pas identifié des procédés similaires à ceux que vous mentionner.
Les activités minières de notre région pourraient se prêter à l'utilisation de schèmes comme celui décrit dans votre note de service, mais l'ampleur des sociétés ainsi formées ouvre la voie à la possibilité que les livres et registres de ces sociétés hypothétiques seraient alors tenus dans les régions de Montréal et/ou Toronto. Nous n'vons toutefois pas indentifié de contribuables de notre district qui auraient pu potentiellement investir dans de telles sociétés.
N'hésitez pas à me contacter si d'autres précisions vous étaient nécessaires. le numéro de téléphone pour me rejoindre est le 819-764-5151.
Merci de votre attention.
A. Painchaud Chef de la Divisionde la Vérification
c.c. G.C. Hoard, Chef de la Vérification, B.D. CalgaryA.A. Toews, Officier exécutif, Bureau Régional, Région de l'OuestJ.T. Gauvreau, Chef intérimaire, Section des industries minièresC. Gouin-Toussaint, Directrice des services bilingues et de la section des industries miniéres