5-911406
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Messieurs, Mesdames,
La présente fait suite à votre lettre du 15 mai 1991.
Tel que demandé, nous vous faisons parvenir une copie du bulletin d'interprétation IT-221R2 du 25 février 1983, traitant de la détermination du lieu de résidence d'un particulier, ainsi qu'une copie du communiqué spécial du 23 février 1991, apportant quelques précisions supplémentaires au bulletin en question.
Veuillez agréer, Messieurs, Mesdames, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
pour la directriceDivision des services bilingues et des industries d'exploitation des ressources Direction des décisions
Pièces jointes (2)