5-911126
Monsieur,
Objet: Régime de congé sabbatique
La présente est en réponse à votre lettre du 16 avril 1991, concernant un contrat de régime de congé sabbatique que vous avez avec votre employeur, 24(1) Vous nous demandez si vous pouvez prendre votre congé en deux périodes de 3 mois au lieu de prendre un congé de 6 mois consécutifs.
Tel que nous vous l'avons expliqué lors de notre conversation téléphonique du 5 juillet 1991 (Plant 19(1) l'article 6801 du Règlement de l'impôt sur le revenu (le "Règlent" prévoit un congé sabbatique d'au moins 3 mois consécutifs uniquement dans le but de permettre à un employé de fréquenter à temps plein un établissement d'enseignement agréé. Dans tous les autres cas, le congé sabbatique doit être d'une durée d'au moins six mois consécutifs afin que le régime soit visé par l'article 6801 du Règlement. Vous nous avez dit que vous n'avez pas l'intention de fréquenter un tel établissement, donc vous ne pourrez pas prendre un congé sabbatique pour une période de moins de six mois consécutifs, si vous voulez que votre plan demeure un plan prescrit.
Nous ne pouvons pas vous donner une permission spéciale qui vous permettrait de prendre un congé sabbatique autre que ceux décrits à l'article 6801 du Règlement. Nous vous rappelons que le mandat du Ministère est d'interpréter et d'appliquer la Loi de l'impôt sur le revenu ainsi que le Règlement tels qu'ils sont écrits et que c'est le ministère des Finances qui est responsable de la rédaction desdits textes.
Nous nous excusons du délai pour vous répondre. La présente n'est pas une acceptation par le Ministère que votre régime de congé avec 24(1) est un plan visé à l'article 6801 du Règlement.
Nous avons annexé pour votre information une copie de l'article 6801 du Règlement.
Veuillez aqréer 19(1) l'expression de nos sentiments distingués.
Pour la directriceDivision des services bilingues et des industries d'exploitation des ressourcesDirection des décisions