20 September 1989 Internal T.I. 32439 - Société en commandité

By services, 18 January, 2022
Official title
Société en commandité
Language
English
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n/a
Document number
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32439
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Main text
19(1) File No. 3-2439
  C. Thériault
  (613) 957-8978

Le 20 septembre 1989

Monsieur,

Objet:  Demande de décisions anticipées Société en commandite 19(1)

La présente fait suite votre lettre du 1 septembre 1989 relativement au retrait de votre demande de décisions anticipées du 17 avril 1989 pour le compte du contribuable mentionné plus haut.  Nous conf irmons le retrait de votre demande et considérons donc ce dossier comme complété.

Vous retirez votre demande, puisqu'il nous est impossible d'y donner suite dans un délai qui vous convient.

Un relevé de nos honoraires pour le temps consacré A l'étude du dossier vous sera envoyé sous pli séparé.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

DirectriceDivision des services bilingues et desindustries d'exploitation des ressourcesDirection des décisions