| M. Ron R. Sully | |
| Sous-ministre adjoint | |
| Secteur de la Politique Minérale | 5-9794 |
| Energie, Mines & Ressources Canada | Frank S. Gillman |
| Pièce 706, 580 rue Booth | 957-9768 |
| Ottawa, Ontario | |
| K1A 0E4 | |
| Attention: M. Donald G. Schell Chef en fiscalité (secteur minier) Division de l'analyse de la politique fiscaleLe 23 mars 1990Monsieur, |
Objet: 24(1)
Nous avons reçu une demande de confirmation à savoir 24(1) se qualifie à titre de ressource minérale selon le sens donne à cette expression au paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Vous trouverez ci-joint tous les documents que nous avons reçus du contribuable. Si vous désirez des renseignements additionnels, vous pouvez contacter 19(1) le représentant du contribuable au numéro de téléphone 19(1) .
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Directeur général intérimaireDirection des décisionsDirection générale des affaires législatives & intergouvernementales