5-901397
Monsieur,
Objet: 24(1)
Nous avons reçue une demande de confirmation à savoir si le se qualifie à titre de ressource minérale selon le sens donné à cette expression au paragraphe 248(l) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Vous trouverez ci-joint tous les documents que nous avons reçus du contribuable. Si vous désirez des renseignements additionnels, vous pouvez contacter 19(1)
Nous- appréciations si vous pouviez le certifier le plus tôt possible.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Directeur général intérimaireDirection des décisions Direction générale des affaires législatives et intergouvernementales