1 October 1990 Internal T.I. 9016617 - Frais engagés lors d'un séjour dans une clinique de désintoxication

By services, 18 January, 2022
Official title
Frais engagés lors d'un séjour dans une clinique de désintoxication
Language
English
CRA tags
118.2(2)(e)
Document number
Citation name
9016617
Severed letter type
Technical Interpretation - Internal
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Main text
  Le 1 octobre 1990
Division des publications BUREAU PRINCIPAL
M. R.C. Shultis Section des services
Directeur bilingues
  Marcel Querry
  (613) 957-8982
  7-901661

OBJET:    Frais engagés lors d'un séjour dans une clinique de désintoxication - Admissibilité à titre de frais médicaux - Alinéa 118.2(2)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu 

Veuillez trouver ci-joint, pour votre information, les documents suivants:

1.     une note de service du 17 juillet 1990 qui nous fut adressée par le centre fiscal de Shawinigan;

2.     notre réponse à la note de service mentionnée.

Tel que suggéré par le centre fiscal, nous vous soumettons ces documents pour votre considération afin que vous en teniez compte lors d'une éventuelle révision du bulletin d'interprétation IT-519, notamment les paragraphes 23 et 24 dudit bulletin.

Directeur intérimaireDivision des services bilingues et des industries d'exploitation des ressourcesDirection des décisions

p.j.