5-903671
Messieurs:
La présente est en réponse à votre lettre du 12 décembre 1991, par laquelle vous demandez notre interprétation des faits suivant.
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NOS COMMENTAIRES
L'interprétation que vous demandez en est une de fait, qui exigerait une étude qui est généralement effectuée par nos bureaux de district lors d'une vérification. Cependant, nous pouvons vous offrir les commentaires généraux suivants, qui pourraient vous être utiles mais qui pourraient ne pas s'appliquer dans certaines circonstances à votre situation particulière.
Nous sommes d'avis qu'il est possible qu'il s'agisse de deux "activités" distinctes. Il nous semble qu'une des activités est l'exploitation d'une galerie d'art, en société. L'autre activité semble être celle de collectionner et vendre des tableaux pour son propre compte et non en société. Il faudrait donc déterminer si votre client exploite une deuxième entreprise ou si ces gains et pertes sont de nature "capital", au titre de biens personnels désignés.
Nous vous référons au Bulletin d'interprétation IT-459 intitulé "Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial", qui énonce les principaux critères employés par les tribunaux pour déterminer la nature d'une activité poursuivie par une personne. Tel qu'énoncé au paragraphe 4 du bulletin, les principaux critères appliqués sont les suivants:
a) Le contribuable a-t-il traité le bien qu'il avait acquis de la même manière qu'un négociant aurait habituellement traité un tel bien?
b) La nature et la quantité des biens excluent-elles la possibilité que leur vente soit la réalisation d'un investissement ou soit, par ailleurs, une réalisation de capital, ou que les biens puissent avoir fait l'objet d'une disposition autrement que par une transaction commerciale?
c) L'intention du contribuable, établie par les faits ou par déduction, est-elle dans la même ligne que d'autres preuves indiquant une motivation commerciale?
Le Bulletin d'interprétation IT-206R intitulé "Entreprises distinctes" pourrait aussi vous fournir des commentaires pertinents.
Nous espérons que nos commentaires vous seront utiles. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
pour la directriceDivision des services bilingues et des industries d'exploitation des ressourcesDirection des décisions