5-903200
Monsieur,
La présente est en réponse à votre lettre du 6 novembre 1990 dans laquelle vous désirez nos commentaires à l'égard des dispositions du sous-alinéa 6801a)(v) du Règlement de l'impôt sur le revenu(le "Règlement") dans la situation d'un employé qui a souscrit à un régime de congés sabbatiques et qui prend son congé sabbatique selon les hypothèses suivantes:
a) L'employé réintègre ses fonctions habituelles après le congé pour une période au moins égale à la durée du congé.
Par fonctions habituelles, vous entendez un emploi identique. Il ne suffit pas d'être employé sur la liste de paie.
b) L'employé ne réintègre pas ses fonctions habituelles après le congé, mais il prend sa retraite. Pouvez-vous planifier le congé sabbatique afin qu'il le prenne l'année avant la retraite?
c) L'employé ne réintègre pas ses fonctions habituelles après le congé, mais demeure à l'emploi du collège l'année après le congé sabbatique étant alors une année de conge sans solde.
NOS COMMENTAIRES
Selon l'alinéa 6801a)(v) du Règlement, le mécanisme ou régime doit prévoir que l'employé reprendra après son conge ses fonctions habituelles auprès de son employeur ou d'un employeur qui participe au mécanisme ou régime ou a un mécanisme ou régime analogue pour une période au moins égale a la durée de son conge.
Nous sommes d'avis qu'un régime ou mécanisme qui permet à un employé de prendre sa retraite ou un congé sans solde après son congé sabbatique ne serait pas un régime ou mécanisme visé par le Règlement 6801. Afin qu'un régime ou mécanisme réponde à la condition énoncée à l'alinéa 6801a (v) du Règlement, celui-ci doit prévoir que l'employé reprenne son emploi ou un semblable pour une période au moins égale a celle du conge.
Ces opinions sont d'ordre général et, tel que mentionne au paragraphe 21 de la circulaire d'information 70-6R2, elles ne lient pas le Ministère.
Nous vous excusons du délai pour vous répondre.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
pour la DirectriceDivision des services bilingues et des industries d'exploitation des ressourcesDirection des décisions