| M. Ron R. Sully | |
| Sous-ministre adjoint | File No. 5-8528 |
| Secteur de la Politique Minérale | Frank S. Gillman |
| Énergie, Mines & Ressources Canada | 957-9768 |
| Pièce 706, 580 rue Booth | |
| Ottawa, Ontario | |
| K1A 0E4 |
Attention: M. Donald G. Schell Chef en fiscalité (secteur minier) Division de l'analyse de la politique fiscale
Le 30 août 1989
Monsieur,
Objet: 24(1)
Nous avons reçu une demande de confirmation à savoir si les gisements de graphite des propriétés ci-dessus se qualifient à titre de ressource minérale selon le sens donné à cette expression au paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Vous trouverez ci-joint tous les documents que nous avons reçus du contribuable. Si vous désirez des renseignements additionnels, vous pouvez contacter 19(1) le représentant du contribuable au numéro de téléphone 19(1).
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Directeur général intérimaire Direction des décisionsDirection générale des affaireslégislatives & intergouvernementales