| 19(1) | File No. 3-2755 |
| M. Lambert | |
| (613) 957-7476 |
Le 15 mars 1990
Monsieur
Objet: 19(1) Demande de décision anticipée
La présente fait suite à notre lettre du 20 février 1990 dans laquelle nous vous avons demandé des renseignements additionnels à votre demande de décision anticipée du 6 octobre 1989.
À ce jour, nous n'avons pas reçu les renseignements additionnels demandés ni aucune explication pour justifier le retard à les produire, nous présumons donc que nous avez décidé de ne pas donner suite à votre projet. Par conséquent, nous avons fermé votre dossier.
S'il arrivait toutefois que vous décidiez de remettre en marche votre projet, vous pourrez nous soumettre une nouvelle demande.
Un relevé de nos honoraires pour le temps consacré à l'étude de votre demande vous sera envoyé sous pli séparé.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Directrice Division des services bilingues et des industries d'exploitation des ressources Direction des décisions