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Principal Issues: What are the type of expenses that would normally qualify as "Canadian exploration expenses" under paragraph (f) of that defined term in subsection 66.1(6) in the context of a mining project?
Position: See attached table.
Reasons: See attached table.
Le 21 février 2019
| Gord Parr Director Large Business Audit Division International and Large Business Directorate International, Large Business and Investigations Branch |
Income Tax Rulings Directorate Kimberley Wharram (416) 973-3066 |
Tableau d’examen des dépenses minières
Pour faire suite à nos discussions avec les Services des spécialistes des industries et Ressources naturelles Canada, je joins à la présente une copie du tableau d’examen des dépenses minières visant à décrire les dépenses qui se qualifient normalement comme frais d’exploration en vertu de l’alinéa f) de la définition de frais d’exploration au Canada (FEC) au paragraphe 66.1(6) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Ce tableau est fourni à titre indicatif seulement. Le traitement réel de frais particuliers engagés par un contribuable dépendra des faits pertinents d’une situation particulière et, par conséquent, peut être différent de ce qui est mentionné dans ce tableau.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Kimberley J. Wharram
Gestionnaire, Section des ressources
Division des réorganisations
Direction des décisions en impôt
Direction générale de la politique législative et des affaires
réglementaires