R. v. P.B., 2025 SCC 8

March 24, 2025

Le 24 mars 2025

Coram: Rowe, Martin, Kasirer, Jamal and Moreau JJ.

Coram : Les juges Rowe, Martin, Kasirer, Jamal et Moreau

BETWEEN:

P.B.

Appellant

- and -

His Majesty The King

Respondent

- and -

Attorney General of Ontario

Intervener

ENTRE :

P.B.

Appelant

- et -

Sa Majesté le Roi

Intimé

- et -

Procureur général de l’Ontario

Intervenant

JUDGMENT

The appeal from the judgment of the Court of Appeal for Saskatchewan, Number CACR3678, 2024 SKCA 77, dated August 7, 2024, was heard on March 21, 2025, and the Court on that day delivered the following judgment orally:

Rowe J. — The accused appeals as of right a decision by the Saskatchewan Court of Appeal relating to his conviction for sexual assault. Justice Kalmakoff, for the majority, dismissed the appeal and affirmed the conviction. Justice Barrington-Foote, dissenting, would have ordered a new trial.

Before this Court, as before the Court of Appeal, counsel for the accused submitted that the trial judge erred by failing to provide sufficient reasons for the verdict, and erred in law in assessing the complainant’s evidence. We would dismiss the appeal, substantially for the reasons of the majority of the Court of Appeal.

JUGEMENT

L’appel interjeté contre l’arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan, numéro CACR3678, 2024 SKCA 77, daté du 7 août 2024, a été entendu le 21 mars 2025 et la Cour a prononcé oralement le même jour le jugement suivant :

[traduction]

Le juge Rowe — L’accusé fait appel de plein droit d’un arrêt de la Cour d’appel de la

Saskatchewan relativement à la déclaration de culpabilité prononcée contre lui pour agression sexuelle. Le juge Kalmakoff, s’exprimant pour la majorité, a rejeté l’appel et confirmé la déclaration de culpabilité. Le juge Barrington-Foote, dissident, aurait ordonné la tenue d’un nouveau procès.

Devant notre Cour, tout comme devant la Cour d’appel, le procureur de l’accusé a plaidé que le juge de première instance avait fait erreur en omettant d’exposer des motifs suffisants au soutien du verdict et avait commis une erreur de droit dans l’appréciation du témoignage de la plaignante. Nous sommes d’avis de rejeter le pourvoi, essentiellement pour les motifs des juges majoritaires de la Cour d’appel.