Principales Questions: Est-ce que les foyers intérieurs au bioéthanol sont admissibles au CIRD?
Position Adoptée: Question de fait
Raisons: Les coûts d'achat et d'installation, le cas échéant, d'un foyer intérieur au bioéthanol seront admissibles au CIRD seulement si le foyer intérieur au bioéthanol fait partie intégrante d'une habitation admissible.
Le 21 juillet 2009
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Monsieur,
Le cabinet du très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada, m'a transmis une copie de votre courriel dans lequel vous demandez des renseignements supplémentaires concernant l'admissibilité des foyers intérieurs au bioéthanol au crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire (CIRD). Je regrette de n'avoir pu vous répondre plus tôt.
Le CIRD proposé est un crédit d'impôt temporaire non remboursable de 15 % accordé aux particuliers à l'égard de dépenses de rénovation domiciliaire admissibles engagées pour des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010 aux termes d'accords conclus après le 27 janvier 2009. Les particuliers pourront demander ce crédit dans l'année d'imposition 2009 à l'égard de la partie des dépenses admissibles qui dépasse 1 000 $ sans excéder 10 000 $. Le montant maximum du crédit sera donc de 1 350 $.
La législation à l'égard du nouveau CIRD, lequel a été présenté dans le budget fédéral déposé le 27 janvier 2009, n'a pas encore été rendue publique. Toutefois, l'honorable James M. Flaherty, ministre des Finances, a annoncé que les dépenses de rénovation domiciliaire donneront droit au CIRD si elles sont engagées pour rénover ou modifier une habitation admissible, y compris le fonds de terre qui en fait partie, dans la mesure où les travaux de rénovation ou de modification sont à caractère durable et font partie intégrante d'une habitation admissible. Ces dépenses incluraient le coût de la main-d'œuvre et des services professionnels, des matériaux de construction, des accessoires fixes, de la location d'équipement et des permis.
Une habitation admissible est une habitation considérée être la résidence principale du particulier, à tout moment après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010. En règle générale, une habitation est considérée être la résidence principale d'un particulier si elle lui appartient et qu'elle est habituellement occupée par lui ou un membre de sa famille. Cela signifie que toute habitation que possède un particulier et qui est utilisée à des fins personnelles pourrait être admissible. Une habitation admissible peut donc comprendre tant une maison qu'un chalet.
Les particularités de chaque situation détermineront si une dépense répond aux critères énoncés ci-dessus. En règle générale, les coûts d'achat et d'installation, le cas échéant, d'un foyer intérieur au bioéthanol seront admissibles au CIRD seulement si le foyer intérieur au bioéthanol fait partie intégrante d'une habitation admissible. Toutefois, nous sommes généralement d'avis que les coûts d'achat et d'installation, le cas échéant, d'un foyer intérieur au bioéthanol qui n'est que suspendu au mur d'une habitation admissible ou qui peut être déplacé dans l'habitation admissible ne fait partie pas intégrante de l'habitation admissible.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le CIRD dans le site Web de l'Agence du revenu du Canada à www.arc.gc.ca/cird, ainsi que dans le dépliant du gouvernement du Canada offert à www.actionplan.gc.ca/grfx/docs/HRTC_fra.pdf.
J'espère que ces renseignements vous seront utiles.
Jean-Pierre Blackburn, C.P., député
Ministre du Revenu national
Isabelle Landry
(613) 957-8971
2009-031262